30ème rapport annuel de la CNIL sur fonds d'Hadopi, de géolocalisations et de réseaux sociaux menaçants

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) a mis en ligne son rapport d'activité annuel pour 2009. Elle y dévoile ses positions sur la Hadopi, Google Street View et les réseaux sociaux.

Ce rapport intervient alors que, d'une part, la Commission a fait savoir qu'elle avait obtenu de Google les données captées en France sur des bornes wifi non-sécurisées dans le cadre de l'élaboration de son application "Street View" sur Internet.

D'autre part, chaque internaute peut désormais déposer une plainte en ligne si ses droits d'accès ou son droit de s'opposer à recevoir de la publicité ne sont pas respectés, une initiative dont pourraient s'inspirer de nombreuses AAI, voire juridictions.

La CNIL annonce par ailleurs la prochaine mise en oeuvre de son pouvoir de délivrer des labels à des produits ou des procédures respectant la vie privée, obtenu par la loi du 12 mai 2009 sur la simplification du droit, mission spécifique d’évaluation des technologies et d’accompagnement du développement économique des entreprises.

Concernant les réseaux sociaux, Alex Türk, président de la CNIL, rappelle sa méfiance à l'égard du fonctionnement de certains réseaux sociaux, notamment Facebook : "Je me pose des questions sur la philosophie du système. Lorsque j'entends M. Zuckerberg dire qu'il faut que l'on prenne l'habitude de reconsidérer notre conception de la vie privée pour nous adapter aux nouvelles technologies, pour moi c'est absolument inacceptable."

Il s'agit d'une belle occasion de signaler un article récemment paru sur Rue89, citant plusieurs études selon lesquelles Facebook rendrait malade, augmentant les risques de MST (en raison des relations non protégées et non suivies, qui seraient favorisées par les réseaux sociaux) et de cancers (conséquences physiologiques de l'isolement lié à une trop grande navigation sur Internet).

Quoi qu'il en soit, en conclusion, la CNIL appelle de ses vœux un instrument international contraignant de protection des données personnelles et de la vie privée. Soulignant la signature "historique", le 5 novembre 2009 à Madrid, d'une résolution visant à établir des standards internationaux en la matière, par les représentants de presque 90 homologues de la CNIL, cette dernière considère aussi que "Nos autorités de protection des données n’ont aujourd’hui d’autre choix que d’encourager des actions de sensibilisation et de contrôle, concertées et conjointes, sur la base de règles juridiques communes assurant un haut niveau de protection aux individus.
Or ces règles juridiques communes en matière de protection des données n’existent pas à l’heure actuelle."

Source: Rapport d'activités annuel de la CNIL 2009, site officiel de la CNIL + La CNIL obtient des données internet collectées illégalement par Google, tempsreel.nouvelobs.com, 17 juin 2010 + La CNIL s'inquiète de la montée en puissance des réseaux sociaux, Les Echos, 18 juin 2010 + Et maintenant, Facebook rend malade! Elise Kuntzelmann, 16 juin 2010

Extraits du sommaire du rapport :
"LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2009
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Publicité ciblée en ligne : des données qui valent de l’or
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Les réseaux sociaux et le droit à l’oubli
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LES DÉFIS
Le futur de la vie privée
L’échange d’information à l’heure de la mondialisation
Les données de santé : une protection nécessaire
Les salariés sous surveillance
AU PROGRAMME 2010
Protéger son image sur internet, ça s’apprend !
La labellisation
(...)
La communication politique à l’heure des nouvelles technologies
(...)
CONCLUSION
La proposition aux pouvoirs publics
(...)"