mardi 15 juin 2010

Droits des joueurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne

Un court billet pour signaler une synthèse de la CNIL relative aux jeux et paris en ligne, et plus particulièrement aux droits des joueurs.
Rappelons que des sites Internet peuvent désormais proposer, sous réserve d'un agrément délivré pour cinq ans par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), des pokers, paris et autres jeux d'argent en ligne.
Dès lors, il s'agit, d'une part, de s'assurer que les nombreuses informations personnelles des joueurs, collectées et conservées par ces sites, répondent à un encadrement conforme à la loi informatique et libertés (rôle de la CNIL).
D'autre part, l'ARJEL a pour mission, outre l'agrément, de vérifier que les sites en cause prennent des mesures pour lutter contre l'addiction, la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Contre l'addiction aux jeux, la CNIL rappelle qu'"Un joueur qui souhaite se voir interdire l'accès à l'ensemble des sites agréés de jeux en ligne pourra en faire la demande expresse auprès du commissariat de sa commune. Une fois son identité vérifiée, il sera inscrit sur le fichier des interdits de jeux du ministère de l'intérieur.
Une procédure d'auto-exclusion permettra également à tout joueur de se faire interdire l'accès à un site particulier.
De plus, lors de son inscription sur un site, il sera proposé au joueur de définir un montant au-delà duquel il ne pourra plus approvisionner son compte ni engager de mises."

Source : Les jeux et paris en ligne, CNIL actualités, 11 juin 2010, cnil.fr

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