Hadopi contre le téléchargement illégal, Orange aussi (?)

Il s'agit d'une coïncidence amusante.

D'une part, la CNIL a finalement rendu un avis favorable pour la collecte d'adresses IP par la société TMG, mandatée par les organisations d'ayant-droit*, aux fins de transmission à la Hadopi.
Rappelons que la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) pourra ainsi choisir de classer le dossier ou d'envoyer un avertissement (par courriel et lettre recommandée), puis de saisir la justice en procédure simplifiée pour demander la coupure de l'accès à Internet de l'auteur du téléchargement illégal et/ou le prononcé d'une amende.
Indépendamment de la question de savoir si une adresse IP, aisément dissimulable et modifiable, peut difficilement constituer une preuve systématique, on se demandait ces derniers jours si la CNIL n'allait pas retarder son autorisation de collecte des données IP pour des raisons tant juridiques que politiques.

D'autre part, Orange, leader des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français, propose désormais à ses abonnés un logiciel de "contrôle de téléchargement", sensé filtrer les logiciels peer-to-peer (P2P) en empêchant l'exécution d'une liste noire de programmes P2P. Pour deux euros par mois, les parents et internautes ayant déjà reçu un avertissement de la Hadopi pourront s'abonner à cette nouvelle option.
Que penser de ce moyen de se prémunir contre l'usage illicite de sa ligne ADSL?
D'abord, il semblerait manquer sa cible. Reposant sur le maintien d'un journal crypté des activités sur l'ordinateur, le logiciel bloque sans distinction d'utilisation tous les logiciels de peer-to-peer, alors que ceux-ci ne servent pas seulement à télécharger des contenus illégaux. Par exemple, les distributions Linux ne pourront plus être téléchargées avec ce système proposé par Orange... du moins sur Windows, seul système auquel la version du logiciel de contrôle a été adaptée.
Ensuite, il n'a aucune valeur juridique. En effet, les conditions d'utilisation du service ne font pas mention de la loi Hadopi, ni de la moindre labelisation nécessaire pour que les journaux d'activité soient valables devant l'autorité.
Protégeant le poste et non la ligne, le logiciel de contrôle sera facilement détournable par un piratage du routeur de l'abonné.
Hormis auprès des parents déjà amateurs de solutions de contrôle parental, l'initiative d'Orange parait peu promise à un avenir florissant.

* Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP ), la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ( SACEM ) et la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM )


Voir aussi : Le nouveau patron des labels indépendants fait de la riposte graduée sa priorité, Numerama, 11 juin 2010

Sources: Hadopi : la CNIL rendrait un avis favorable pour la collecte d'adresses IP, Le Monde, 11 juin 2010
+ Orange lance un outil de protection contre le téléchargement illégal sans garantie face à Hadopi, Guénaël Pépin, NouvelObs.com, 10 juin 2010
+ Le contrôle du téléchargement illégal, c'est deux euros chez Orange, Stéphane Long, O1net, 11 juin 2010
+ Hadopi et collecte IP : la CNIL donne son feu vert, hadopinfo


MAJ du 15 juin 2010 : je signale une actualité inquiétante, relayée par PCinpact ("Le verrou Orange-Hadopi accusé de négligence caractérisée") soulignant les nombreux bugs et failles dans le logiciel de contrôle de téléchargement Orange : accès aux ip des clients, mots de passes négligemment laissés "admin/admin", etc. Sic.