Lutter contre l’inflation législative ou contre les apéros Facebook, telle est la question

Une proposition de loi vient d’être déposée par le député UMP Marc Le Fur afin de « réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d’Internet ».
Cas d’école de l’inflation législative, à chaque fait divers sa loi : il aura suffi de la mort d’un participant à un apéritif Facebook à Nantes en mai dernier pour lancer un « débat public » (sic) sur l’opportunité de réglementer ces rassemblements, opportunité saisie par un député pour suggérer de modifier la loi du 21 janvier 1995 relative à l’organisation des « rave-parties ».

L’objectif serait ainsi de permettre au préfet, après déclaration auprès de lui du rassemblement en cause, d’imposer certaines mesures visant à garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, voire de les interdire, notamment en cas d’absence d’organisation clairement identifié.

Ce régime prétendument déclaratif aboutirait en pratique à l’interdiction des apéritifs Facebook, sauf dans les rares hypothèses où un organisateur clairement identifié parviendrait à satisfaire les exigences de la préfecture, ou dans lesquelles cette dernière trouverait le temps et les moyens d’imposer les mesures qu’elle juge s’imposer.
Une alternative est pourtant possible, comme l’indique Guillaume Champeau. Un maire a ainsi organisé hier un apéritif Facebook afin de « démontrer qu’il est possible d’utiliser les nouvelles méthodes de communication pour tisser du lien social tout en respectant les règles de vie en société ».

Des quelques raisons de s’inscrire et rester sur Facebook, gageons que celle consistant à favoriser des rencontres IRL (in real life) à grande échelle risque de perdre beaucoup de son poids, et en tout état de cause de son esprit initial.

Nota : une autre proposition de loi a été déposée par les députés UMP Goujon, Lamour, Goasguen et Tibéri, sanctionnant toute personne lançant un appel au rassemblement sur la voie publique, notamment par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques, ne se déclarant pas organisateur du rassemblement en cause (6 mois d’emprisonnement, 7500 euros d’amende).

Sources : Une proposition de loi veut encadrer les apéros Facebook comme les raves, Guillaume Champeau, Numerama.com, 29 juin 2010 + Les apéros Facebook, ça mérite bien une loi, Rubin Sfadj, blog Produits dérivés, 29 juin 2010 + 7 raisons de s’inscrire et rester sur Facebook, Cédric, autourduweb.fr, 29 juin 2010