Plaidoyer des industriels des télécoms et FAI européens en faveur de la gestion du trafic sur Internet

"Les industriels sont préoccupés par la façon dont le service est fourni, non pas par les contenus qui circulent sur les réseaux"*

La Commission européenne publiait le 19 mai 2010 son programme de travail 2010-2014 dit "agenda numérique". A cette occasion, un document conjoint de plusieurs industriels des télécoms et FAI européens** plaide en faveur de la gestion des flux sur le Web afin de s'assurer de l'efficacité des réseaux.

Une consultation publique sur la "Net neutralité" doit avoir lieu, selon une promesse de la commissaire européenne Neelie Kroes avant l'été. Selon elle, cette expression désigne le fait que les fournisseurs d’Internet « ne devraient être autorisés à limiter l’accès au service ou aux contenus commerciaux seulement en cas de problèmes de sécurité et de spam ».

Deux options se présentent :

- S'en tenir au "paquet télécom" européen adopté fin 2009, avec le risque que la volonté des opérateurs télécoms d'intervenir sur les contenus en ligne, par des techniques de "gestion du trafic intelligentes", soit justifiée par des raisons commerciales. La préoccupation serait alors de faire face à l'augmentation des flux en ligne, alimentés par le développement de services à haut-débit, les contenus mis en ligne par les internautes et une connectivité croissante.

- Créer une réglementation supplémentaire, avec le risque de restreindre la gestion du trafic, d'entraver le développement de modèles économiques à l’origine de services innovants et de ralentir à nouveau le déploiement des réseaux Internet à très haut débit. Cependant, selon Neelie Kroes (discours de Paris du 13 avril 2010), les internautes doivent "être en mesure d’accéder aux contenus, aux services et aux applications qu’ils souhaitent et de diffuser les contenus de leurs choix".

Le débat reste ouvert.

* Source : Europolitique, Nathalie Vandystadt, mercredi 19 mai 2010

** A savoir essentiellement, les ex-monopoles des télécoms membres d’ETNO, les opérateurs mobiles de la GSMA et les câblo-opérateurs de Câble Europe, de gros industriels tels Alcatel-Lucent, Cisco, Ericsson, Motorola ou encore des fournisseurs d’accès tels Telenet et TeliaSonera