Recours judiciaires en cas d'atteinte à la réputation numérique (Synthèse d'un billet intéressant)

Une entreprise n'est jamais à l'abri d'une mauvaise publicité, en particulier sur Internet, où les moyens d'expressions et contributions des consommateurs mécontents ne manquent pas (blogs, forums, réseaux sociaux, etc.).
S'agissant des propos susceptibles d'être considérés diffamatoires et dénigrants, quelques recours en justice existent, que la victime soit une entreprise ou un particulier ; web-connexion les a répertoriés dans un billet que je vous invite à consulter.

Trois personnes peuvent voir leur responsabilité engagée, à savoir l'auteur des propos (s'il peut être déterminé), l'hébergeur (s'il avait connaissance du caractère illicite du message et n'a pas agi promptement afin de supprimer le contenu illicite) et l'éditeur (responsable des contenus figurant sur son site conformément à la loi sur la presse et la communication : injure, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).

Outre la mise en demeure par voie d'avocat, qui peut être suffisante dans la mesure où il ne faut jamais sous-estimer l'effet d'intimidation, retenons :

- Pour une suppression amiable de contenus illicites :

La notification de l'atteinte à l'hébergeur
L'utilisation du modérateur du site internet concerné

- Pour un droit de réponse au profit d'une personne mise en cause sur Internet (article 6 de la LCEN et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne), cette personne peut manifester sa volonté de réponse auprès du directeur de publication ou de l'hébergeur (si l'éditeur n'est pas un professionnel).

- S'agissant des actions en justice stricto sensu, sous réserve d'identifier préalablement l'auteur et l'éditeur d'un contenu illicite, sur le fondement de la responsabilité civile de l'hébergeur si les données qu'il détient et conserve sont fantaisistes ; la LCEN de 2004 pose l'obligation des FAI et hébergeurs de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de « quiconque qui a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services » dont ils sont prestataires.

Attention : les délais de prescription d'une action en diffamation ou injure sont de trois mois à partir de la première diffusion sur internet.
Ce délai peut atteindre cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu (ou aurait dû connaître) les faits permettant d'exercer l'action, si des faits distincts permettent d'établir qu'il s'agit d'un dénigrement (sous entendu, pas seulement un contenu diffamatoire ou injurieux).

- Par voie de référé (voie d'urgence) pour faire ordonner par un juge la suppression du message, par exemple.

De plus amples précisions dans un prochain billet.

Source : Les recours judiciaires face aux atteintes à la réputation numérique, 9 juin 2010, web-connexion.com

Voir aussi : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 1382 du Code civil (responsabilité civile).