Sanction de deux entreprises par la CNIL : interruption d'un système biométrique et d'un système de vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé le 20 mai 2010 avoir ordonné l'interruption d'un système biométrique et d'un dispositif de vidéosurveillance dans deux entreprises qui n'avaient pas respecté la loi informatique et libertés.
En effet, si la CNIL "n'a aucune opposition de principe à l'encontre de dispositifs ayant vocation à protéger les personnes et les biens, elle ne saurait tolérer la surveillance généralisée et permanente des salariés".

D'une part, pour la première fois le 18 mars 2010, la Cnil a ordonné l'interruption d'un système biométrique mis en oeuvre par une société spécialisée dans le commerce de gros d'habillement militaire. La société avait mis en place ce système de contrôle d'accès par reconnaissance des empreintes digitales "en l'absence d'impératif fort de sécurité", ce qui avait justifié un refus d'autorisation de la CNIL en 2007. Ayant passé outre cette autorisation, l'entreprise a ainsi été sanctionnée.

D'autre part, l'interruption d'un système de vidéosurveillance mis en place par une entreprise de transport a été ordonnée le 22 avril 2010, au motif qu'il plaçait "le personnel sous surveillance constante, générale et permanente".

Source : AFP du 20 mai 2010