Dater les données publiées pour favoriser le droit à l'oubli?

Le Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) a eu lieu du 14 au 17 septembre dernier à Vilnius. De manière schématique, il s'agit d'une réunion organisée sous l'égide des Nations Unies, mais sans agenda ni négociation, et totalement ouvert. Bête étrange, il résulte d'un compromis trouvé en 2005 entre différents gouvernements, à l'issue du Sommet mondial sur la société de l'information, intéressé pour sa part à la lutte contre la fracture numérique et à la possibilité de mettre en place une régulation mondiale de l'Internet compte tenu de son rôle politique et économique désormais incontournable.
Le compromis, face à des négociations sans fin*, fut ainsi la création d'un forum réunissant Etats, société civile et secteur privé.

S'y trouvaient notamment cette année Mathieu Weill, (directeur général de l’AFNIC, i.e. de l’extension Internet nationale « .fr »), Gérard Dantec (président du chapitre français d’ISOC, ONG à l’origine de l’Internet), et Michel Combot (directeur général adjoint du régulateur national des télécommunications, l’ARCEP).
S'y trouvait aussi Nathalie Kosciusko-Morizet (surnommée "NKM"), secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, et Vint Erf, actuel vice-président de Google.

Or ce dernier travaillerait actuellement à l'élaboration d'un standard de datation des données publiées sur Internet, afin de remplacer pour le droit à l'oubli le concept juridique de prescription par celui de péremption, plus technique et probablement plus gérable.

Indépendamment des questions d'identification du demandeur d'effacement de certaines données personnelles publiées, dont la solution réside d'abord selon la NKM sur le label IDéNum (identification volontaire sur Internet, dont nous avons déjà parlé sur ce blog), cette idée nous semble opportune, parce qu'ayant un réel caractère systématique.
En particulier, la fiabilité d'une information pourrait aussi être évaluée à la date attribuée aux données concernées. C'est ainsi effectivement une piste intéressante.

Pourtant, parallèlement, c'est oublier la dématérialisation par ailleurs prônée par l'ensemble des administrations et entreprises. Le standard de datation devrait-il prendre en compte le type de contenus postés, au risque d'une procédure trop lourde (techniquement ou humainement) et donc rédhibitoire, afin de conserver en ligne et dans les résultats de recherche les contenus pertinents, quel que soit leur "date"? Le risque de disparition (ou, cela revient au même, de relégation en derniers résultats de recherche) de précieuses archives numériques n'est pas absent.
Inversement, ce standard devrait-il concerner par défaut tout type de contenus, à l'exception de contenus pour lesquels l'émetteur des données serait prêt à s'acquitter d'une redevance (gage de la "qualité" de ce contenu) ou au moins à certifier son identité ? Dans cette deuxième hypothèse, qui percevrait cette redevance, ou qui serait chargé de récolter les identités des producteurs de données à vocation intemporelle?

En tout état de cause, au regard de ces quelques interrogations, parmi bien d'autres, on peut mieux comprendre, et probablement avec un angélisme plus modéré que celui de NKM, l'intérêt du vice-président de Google pour ces questions.

* Certains États souhaitaient en 2005 que la gouvernance de l'Internet, essentiellement technique, passe de la seule supervision des États-Unis à celle d’une organisation intergouvernementale, d'autres désiraient le statu quo, enfin d'autres, notamment européens, recherchaient encore le compromis.

Source : Le Forum sur la Gouvernance d'Internet à l'âge de raison, sept 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, blog de NKM

Une cartographie de la veille et de l'intelligence économique

S'agissant d'intelligence économique, la veille est le premier des nécessaires outils stratégiques.
Cette veille se déroule notamment, et pour beaucoup d'entreprises, sur le web, et il s'agit d'une problématique entretenant des liens très étroits avec la réputation numérique et avec la question de la fiabilité des informations disponibles sur Internet.

Aref Jdey propose sur son blog Demain la veille une tentative cartographie de ces outils.
L'auteur ne manque pas d'indiquer ses lacunes, soulignées également par les commentateurs du billet en cause :
- organisation aléatoire de la carte : les lignes ou leurs couleurs ne correspondent pas à des thématiques ou sujets spécifiques, les croisements ne relèvent pas de jonctions particulières entre les contenus des sites évoqués... Les commentaires proposent par exemple se référer aux noeuds de réseaux ou aux espaces centraux pour les croisements, un autre estime pertinemment qu'un classement thématique des lignes ferait facilement oublier la transversalité de ces sujets, un autre enfin considère que signaler des correspondances avec d'autres "moyens de transport" (train, aéroport...) permettrait de souligner l'aspect multimodal.
- absence des blogs d'entreprises spécialisées en veille ou e-reputation : un commentaire propose, par exemple, de les situer en périphérie comme "lignes de RER ou de tramway".

Quel intérêt présente cette cartographie?

A notre sens, l'auteur d'une telle cartographie importe tant que son contenu.
D'une part, si l'auteur est considéré suffisamment légitime, en tant que "certificateur du web", pour procéder à cette classification, en particulier s'il suit un tel processus d'élaboration ouvert, cette cartographie aura l'avantage pour le débutant comme pour l'expert de lui présenter un guide pour s'initier à la veille et à l'IE via des parcours clés jugés fiables par une communauté donnée. Cet internaute saura qu'il peut se fier dans une certaine mesure aux blogs cités (référents et référencés).

D'autre part, et c'est là l'intérêt principal de la cartographie par rapport à la liste, ce format permet de suivre un parcours, d'un point d'entrée (ici une station) à un point de sortie et avant cela, une correspondance ou un arrêt donné. L'internaute peut ainsi se constituer un itinéraire "à la carte", comme le souligne un commentateur de ce billet, sans se perdre.

Nous ne pouvons que saluer la démarche d'Aref Jdey, qui loin se s'autoproclamer expert de ces domaines, entreprend cette cartographie de manière humble et collaborative. Quel meilleur moyen, en matière d'intelligence économique, de parvenir à un outil opérationnel?

Source : La carte de métro de la blogosphère veille et intelligence économique, 9 septembre 2010

Comment prendre massivement l'eau sans couler : l'exemple Google

« Je voue une admiration sans borne à Google. Malgré leurs pratiques, ils parviennent à se faire défendre par des utilisateurs qui dressent pour eux des barricades »

Alex Turk, président de la CNIL, avril 2010, sur le droit à l'oubli au 4ème Forum International sur la Cybercriminalité.

Après la relative tourmente d'Apple, cette semaine a sonné comme celle de tourments judiciaires variés pour Google.

- Protection de la vie privée : Google Buzz, réseau social lancé en février 2010, a fait l'objet d'une class action menée par une étudiante en droit dans les deux semaines suivantes pour violation de la vie privée et de la confidentialité des données. En effet, postulant que tout contact mail correspondait à un "ami", Google Buzz mettait à l'origine et par défaut en relation les membres du réseau social et les contacts Gmail avec lesquels ceux-ci échangent le plus, en partageant tout aussi automatiquement leurs informations personnelles.
La plainte relative à ces inscriptions d'office à Google Buzz vient de trouver une issue amiable, via la signature d'un accord par lequel Google accepte de verser 8,5 millions de dollars de dommages et intérêts, soit 2 500 dollars par plaignant, le solde étant destiné à un fonds alimentant des organisations et associations choisies par les plaignants et œuvrant pour l'éducation et la préservation de la vie privée sur Internet.
Plusieurs autorités de protection des données personnelles européennes ont pour leur part recommandé à Google de tenir son rôle de "chef de file du monde virtuel" en concentrant davantage d'efforts en faveur de la vie privée sur le web.

- Propriété intellectuelle et artistique : YouTube, plate-forme propriété de Google, a été condamné en Allemagne pour ne pas avoir anticipé et bloqué la mise en ligne d'une vidéo. En l'occurrence, il s'agissait d'une vidéo dédiée à la chanteuse britannique Sarah Brightman protégée par des droits d'auteur.
Il a ainsi été encore considéré que les avertissements relatifs aux contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle étaient insuffisants pour exonérer YouTube de sa responsabilité en la matière.
Le modèle de développement de Google en tant qu'hébergeur de contenus semble ainsi mis en péril: certains se demandent à cet égard comment Google, malgré son importance sur le web, serait en mesure d'être omniscient. Un appel a été interjeté.
YouTube est objectivement dans l'incapacité de contrôler chaque vidéo postée préalablement à leur mise en ligne. Recevant chaque minute 24 heures de vidéos supplémentaires soit 1440 jours de vidéos par jour, on s'étonne que les juges allemands n'aient pas constaté que YouTube était tenu à une obligation de moyens et la satisfaisait, avec son système actuel anti-piratage Content ID, qui examine plus de 100 vidéos chaque jour.
Pourtant, il resterait éventuellement à empêcher les envois anonymes de vidéos, et de permettre dès lors à YouTube d'exercer d'éventuelles actions récursoires contre les utilisateurs ne disposant pas des droits sur les vidéos qu'ils auraient postées.

Rappelons que la directive européenne sur le commerce électronique protège en principe les hébergeurs, en obligeant ces derniers à supprimer dans les meilleurs délais les contenus illicites... après avoir reçu une notification de la part d'un utilisateur.
La décision allemande a ainsi peu de chances de faire jurisprudence...


- Antitrust/déloyauté des résultats de son moteur de recherche : enfin, une désormais traditionnelle action sur le terrain de la concurrence concerne Google. Toutefois, elle a cette fois l'originalité relative de concerner la loyauté des résultats du moteur de recherche.
Cette originalité n'est que relative après les plaintes en Europe, notamment, de Foundem (comparateur de prix anglais), eJustice.fr (site juridique français) et Ciao!.
Il n'en reste pas moins que la justice texane s'intéresse fortement à des plaintes du même Foundem, de SourceTool/TradeComet et de myTrigerrs, reprochant à Google de les handicaper du point de vue du trafic en les "enterrant" dans ses classements (ranking).
Une seconde originalité réside, dans cette affaire, dans la défense de Google. En effet, des manoeuvres de Microsoft seraient au coeur de cette défense, arguant les liens existants entre les plaignants et ce géant de l'informatique. Ainsi, Foundem serait soutenu par une organisation largement financée par Microsoft, l'Initiative for a Competitive Online Marketplace (ICOMP), et les autres plaignants sont représentés par un avocat ayant longtemps travaillé pour Microsoft.
Sur le fond, des arguments relatifs à la qualité des services proposés sur ces sites sont avancés. Contre les accusations de discrimination et d'abus de position dominante, sont cités les exemples d'Amazon et Expedia, dont la qualité des services leur autorise un meilleur classement dans les résultats de recherche. A l'inverse, les plaignants auraient peu de contenus originaux et se trouveraient parfois en situation de surchauffe. La satisfaction et les intérêts de l'utilisateur prévaudraient sur ceux des sites.
Autrement dit, le seul responsable serait le système d'algorithme de classement de Google, représentant sa propriété intellectuelle la plus essentielle. Compte tenu des conséquences de ce classement sur la fréquentation des sites, une enquête sur la transparence ces règles de classement apparait plus que bienvenue.

Voir aussi le rapport sur la neutralité du Net du Secrétariat d'Etat à l'économie numérique, remis récemment à l'Assemblée nationale, et estimant Google détient « un pouvoir important vis-à-vis du succès ou de l'échec d'autres services en ligne » et par conséquent « dans le maintien de l'ouverture de l'Internet ».

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Présent sur tous les fronts, Google est également poursuivi voire condamné sur tous les fronts, et démontre que cela n'est pas incompatible avec une force de frappe devenue telle que seuls quelques rares Etats envisagent d'en interdire ou filtrer l'accès.

Attrape-moi si tu peux?

Sources: Google verse 8,5 millions de dollars pour clore l'affaire Google Buzz, 6 septembre 2010, 01net + Google paye 8,5 millions de dollars pour une plainte contre Buzz, PCInpact, 8 septembre 2010+ Google accusé de ne pas proposer des résultats loyaux sur son moteur, ITEspresso, 6 septembre 2010 + Moteur de recherche : Google sous le coup d'une enquête antitrust au Texas, Christophe Auffray, ZDnet, 6 septembre 2010 + YouTube condamné pour ne pas avoir anticipé et bloqué l'upload d'une video, Julien L. 4 septembre 2010, Numerama + Google entendu par la justice US, une manoeuvre de Microsoft? 7 septembre 2010, PCinpact.com

Un média participatif est-il nécessairement un média indépendant?

Cette semaine semble voir se profiler une fusion entre l'un des leaders de l'édition de blogs en France, Overblog, qui permet au blogueur une rémunération indexée sur la fréquentation de son site, Wikio, agrégateur de contenus et de blogs en principe laissé aux mains des internautes, et Ebuzzing, régie marketing mettant en relation annonceurs et blogueurs afin que ces derniers monétisent leur site en relayant des campagnes initiées par des annonceurs (bannières, etc.).

Est ainsi annoncée une avancée considérable dans le secteur dit des médias participatifs français.

Rappelons qu'ebuzzing appartient à Wikio depuis plus d'un an. Cette alliance entre l'agrégateur d'articles et la plate-forme d'outils publicitaires s'avérait pertinente dans la perspective d'un modèle économique pérenne.

Toutefois, que penser de l'ajout d'Overblog à ce premier ensemble, étant entendu, d'une part, qu'il aspirerait à devenir "une sorte de Google News participatif à la française" et d'autre part, que TF1 possède à ce jour 20% d'Overblog?

Sur le papier (l'écran?), l'idée d'un géant des médias participatifs français, recensant déjà des millions de contributeurs et visiteurs et prenant en charge tant les aspects techniques de mise en ligne et d'agrégation de contenus que les aspects commerciaux et marketing, est réjouissante.

En pratique, il resterait sans doute à être attentif à la préservation des deux composantes du caractère participatif sans lequel la nouvelle entité ne serait qu'une pâle copie de Google News.
Cela implique
- du côté de la de contenus, un système favorisant la pluralité des auteurs, quel que soit leur profil, plutôt qu'une "starisation" (qui serait bien tôt arrivée sous la pression d'annonceurs rassurés par quelques contributeurs jugés "bankable")
- du côté un classement des articles, un classement des articles encore fondé sur des votes des internautes en faveur des contenus, en lieu et place d'un algorithme.

Et cet ensemble démontrera qu'il est tout à fait possible de mettre en place des médias participatifs fiables, diversifiés et rentables. Utopie?

Source : Médias participatifs : fusion entre Overblog et Wikio, Olivier Chicheportiche, ZDnet, 6 septembre 2010

Une législation française sur l'usurpation d'identité?

Le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, vient de déposer une proposition de loi "relative à la protection de l'identité".

Le vide juridique français sur cette problématique commence en effet à peser sur l'issue des contentieux relatifs à l'usurpation d'identité, en particulier d'agissant de réputation numérique ou e-reputation.

Avec le développement considérable des utilisations d'Internet et notamment des réseaux sociaux, une législation ad hoc semble s'imposer.

Dans l'exposé des motifs de la proposition, le sénateur souligne à cet égard que "dans le monde virtuel d'internet, on évalue en 2009 en France à 400 000 le nombre d'usurpations d'identité et ce phénomène connaît une croissance particulièrement inquiétante".

Toutefois, les moyens envisagés pour sécuriser l'identité de l'internaute paraissent aller à l'encontre des volontés d'anonymisation des internautes, voire s'avérer inutiles. L'article prévoit ainsi de permettre à tout titulaire d'une carte nationale d'identité (CNI), s'il le souhaite, de pourvoir cette carte
"d'un second composant électronique, (...) qui lui permet de s'identifier à distance sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique".
La CNI deviendrait donc un " instrument d'authentification lors de démarches administratives ou de transactions commerciales sur internet".
Cette idée, en dépit de son coût et de ses difficiles modalités pratiques, vise la sécurité des transactions, problématique certes centrale mais tout autre que celle de l'usurpation d'identité sur le web.

Si la volonté de mieux sanctionner l'usurpation d'identité est présente, seule sont plus lourdement sanctionnés les d'accès ou maintien frauduleux dans une base, d'entrave ou altération du fonctionnement de la base ou d'introduction, modification ou suppression frauduleuses de données. Autrement dit, l'aggravation des sanctions via la législation relative aux bases de données, en lieu et place d'un texte concernant la réputation numérique et son usurpation, s'annonce peu adaptée voire inutile.

Indépendamment du peu de chance que ce texte (simple proposition de loi dans un calendrier parlementaire chargé) soit adopté, des évolutions significatives en matière de compréhension et de bonne appréhension des enjeux de la réputation numérique se font encore attendre.

Sources : Une proposition de loi sur la protection de l'identité, Didier Frochot, 3 septembre 2010 les-infostratèges.com + Proposition de loi relative à la protection de l'identité, Texte n° 682 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2010