Droit et Internet

Comment prendre massivement l'eau sans couler : l'exemple Google

Poursuite de l'assimilation entre supports papier et numérique?

La politique d'AdWords révisée

Ebay qualifié d'éditeur de services par la cour d'appel de Reims : une révolution potentielle des percepteurs de commissions sur les ventes en ligne

Le Conseil d'Etat demande la régularisation des "bases élèves", largement contestées

Le litige Google / Vuitton encore renvoyé devant la cour d'appel de Paris

Facebook poursuivi au Canada pour atteinte à la vie privée de ses utilisateurs

Suspens (?) autour du renouvellement de la licence d'exploitation Google en Chine

Facebook outil de communication... et moyen de preuve

Lutter contre l’inflation législative ou contre les apéros Facebook, telle est la question

Flou artistique autour de la Hadopi

Le défaut d’inscription sur la liste des mots clés négatifs de Google est fautif

Droits des joueurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne

Google Street View : après l'Allemagne et l'Australie, le Connecticut

Recours judiciaires en cas d'atteinte à la réputation numérique (Synthèse d'un billet intéressant)

Données récoltées illégalement dans le cadre de GoogleStreetView : l'Australie aussi

"Réflexe Microsoft" vs Libre : une victoire judiciaire de Savoir-Faire Linux

La loi sur les jeux en ligne conforme à la Constitution

Dénigrement : des salariés licenciés pour leurs propos sur Facebook

Agenda numérique - le plan d'action de la Commission dévoilé

Condamnation de deux hôteliers à "faire chambre commune sur Internet"